Clôture, contrôles, conformité.
Des guides concrets pour les équipes qui produisent les rapports annuels des fonds : les délais, le contenu obligatoire, les contrôles avant le CAC, SFDR et les frais. Chaque règle est sourcée.
Rapport annuel OPCVM : calendrier de la clôture à la publication
Clôture au 31/12/2026 : délais légaux du rapport annuel OPCVM et FIA, AG de SICAV, CAC, AMF via ROSA, et un rétroplanning daté jusqu'au 30 avril 2027.
10 contrôles de cohérence du rapport annuel avant le CAC
Actif net, parts × VL, inventaire, variation de l'actif net, SFDR, frais : 10 contrôles à faire sur le rapport annuel d'un fonds avant envoi au CAC.
Rapport annuel FCP et SICAV : la checklist du contenu obligatoire
Rapport annuel d'un FCP ou d'une SICAV : comptes ANC 2020-07, rapport de gestion, rapport du CAC, rémunérations, SFTR, annexe SFDR : la checklist.
Annexe SFDR du rapport annuel : contenu et erreurs fréquentes
Annexe SFDR périodique des fonds article 8 et 9 : contenu des modèles IV et V du RTS 2022/1288, taxonomie, erreurs relevées par l'AMF et checklist 2026.
Frais courants, DIC PRIIPs et rapport annuel : réconcilier
Frais courants, coûts du DIC PRIIPs, frais de l'annexe du rapport annuel : pourquoi les chiffres d'un OPCVM divergent et comment les réconcilier.
Rapport annuel FCPE : conseil de surveillance, délais, contenu
Rapport annuel d'un FCPE : délai de six mois, rôle du conseil de surveillance, actionnariat salarié, fonds solidaires et différences avec un OPCVM.
Revue du commissaire aux comptes d'un OPC : bien la préparer
Audit des comptes d'un FCP ou d'une SICAV : mission du CAC, NEP clés, liste PBC, calendrier 2026 et qui fournit quoi pour limiter les allers-retours.
IA et reporting des fonds : quoi automatiser, quoi garder humain
IA et rapports annuels de fonds : tâches à automatiser, décisions à garder humaines, contrôles à exiger (AI Act, DORA, RGPD) et grille de choix d’un outil.